Les statuts
PRÉAMBULE :
Valmédia 94 existe depuis 1994, concrétisant l’aspiration de bibliothécaires du Val-de-Marne à se rencontrer régulièrement et officiellement pour travailler et réfléchir ensemble, échanger autour de leurs pratiques, mener à bien des projets communs. Un autre objectif prioritaire était de proposer aux personnels de catégorie C des activités auxquelles ils puissent participer plus facilement grâce à la proximité et aux thèmes choisis.
Dès sa création, l’association a reçu une aide considérable du Conseil Général, qui a été renouvelée chaque année. C’est ainsi que les personnels des bibliothèques du 94 se rencontrent régulièrement pour des journées d’étude, des formations, des comités de lecture, des groupes de travail sur des thèmes divers…Aujourd’hui 35 bibliothèques sont adhérentes et participent aux activités de l’association.
STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dite VALMEDIA 94, qui a pour but de favoriser la coopération entre les bibliothèques et médiathèques du Val-de-Marne. Ces actions visent à améliorer la diffusion de la culture, l’éducation et l’information auprès des publics du département du Val-de-Marne, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’appartenance ethnique, de nationalité, de condition sociale, de conviction philosophique ou religieuse.
ARTICLE 2
Siège social: Médiathèque de Bonneuil 1, rue de la Commune 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
ARTICLE 3
L’association se compose de:
Membres adhérents,
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs.
Les Membres adhérents sont les personnes morales ou personnes physiques professionnelles des bibliothèques, dont la candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration, et qui sont à jour de leur cotisation.
Les Membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. Ce titre dispense de la cotisation annuelle. Il permet l’assistance aux assemblées générales mais ne donne pas voix délibérative.
Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une cotisation supérieure à la cotisation de base.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par la démission de celui-ci ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 5
L’association est administrée par un Conseil d’Administration représentant les établissements. Le nombre de membres est fixé par le règlement intérieur de l’association. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale. Ils ne sont pas rémunérés pour leur statut d’administrateur.
L’adhésion à l’Association Valmédia est ouverte aux personnes physiques et aux collectivités territoriales.
Pour les Communautés d’agglomération qui disposent de la compétence en matière de lecture publique, le montant de l’adhésion doit être égal au montant d’une adhésion d’une collectivité territoriale multiplié par le nombre de communes membres.
Le droit de vote aux Assemblées générales est conditionné par le fait d’être à jour de sa cotisation.
Pour les Communautés d’agglomération visées ci-dessus, le nombre de voix est égal au nombre de communes adhérentes.
ARTICLE 6
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année.
Tous les ans, le Conseil d’Administration choisit à bulletins secrets, parmi ses membres,les membres du bureau. Le bureau se compose de :
1 président,
1 secrétaire,
1 trésorier,
auxquels il peut être adjoint
1 vice-président,
1 secrétaire adjoint,
1 trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 8
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne peuvent être traitées, au cours de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE 9
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.
ARTICLE 10
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, les 3 subventions et des ressources propres.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.Dès sa création, l’association a reçu une aide considérable du Conseil Général, qui a été renouvelée chaque année.